CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON FUNFETTI

Conditions générales de vente de FunFetti, établie Lopikerweg west 26, à Lopik (numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce de Rotterdam : 24452564 ; numéro de TVA NL001623642B54) concernant tous les produits vendus par FunFetti. Les présentes conditions générales ont été déposées au greffe de la Chambre de commerce de Rotterdam sous le numéro 24452564.

Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les conditions) s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords de FunFetti, à l'exclusion de toute autre condition générale.

1.2 L'acceptation d'une offre ou la passation d'une commande implique que vous acceptiez l'applicabilité des présentes conditions générales.

1.3 Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes conditions que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

1.4 Tous les droits et prétentions, tels que stipulés dans les présentes conditions et dans tout autre accord au profit de FunFetti, sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers engagés par FunFetti.

Article 2 - Offres/accords

2.1 Toutes les offres de FunFetti sont sans engagement et FunFetti se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier lorsque cela est nécessaire sur la base de dispositions (légales).

2.2 Un contrat n'entre en vigueur qu'après l'acceptation de votre commande par FunFetti. FunFetti a le droit de refuser des commandes ou d'assortir la livraison de certaines conditions, sauf indication contraire expresse. Si une commande n'est pas acceptée, FunFetti le communiquera dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Article 3 - Prix et paiements

3.1 Les produits listés sont proposés TTC en euros et hors frais de traitement et d'expédition.

3.2 Le paiement doit être effectué immédiatement, sans escompte ni compensation, par iDEAL ou toute autre forme de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

3.3 Le paiement peut être effectué de la (des) manière(s) indiquée(s) au cours du processus de commande, c'est-à-dire par iDEAL ou par virement bancaire. Votre commande peut être soumise à d'autres conditions (de paiement/de commande). En cas de paiement par banque ou virement, la date de paiement est la date à laquelle le compte bancaire ou le virement de FunFetti est crédité.

3.4 Si le délai de paiement est dépassé, vous serez en défaut à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué et, à partir de ce jour, vous serez redevable d'un intérêt de retard de 1% par mois ou partie de mois sur le montant impayé. Si le paiement est effectué après un rappel de FunFetti, vous devrez un montant de trente-cinq euros (35,00 €) pour les frais administratifs et, si FunFetti sous-traite sa demande de recouvrement, vous devrez également les frais de recouvrement, qui s'élèveront à au moins soixante-quinze euros (75,00 €), sans préjudice du droit de FunFetti de réclamer les frais de recouvrement extrajudiciaires réels encourus à la place.

3.5 Si vous êtes en défaut de paiement, FunFetti aura le droit de suspendre ou de dissoudre (l'exécution) de l'accord concerné et de tous les accords connexes.

Article 4 - Livraison

4.1 Vous recevrez votre commande rapidement et au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables, sauf indication contraire de FunFetti. Dans ce dernier cas, vous en serez informé en temps utile. Jusqu'au moment de la livraison, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation.

4.2 La livraison a lieu lorsque les articles sont présentés à l'adresse de livraison spécifiée.

4.3 TNT post effectuera deux tentatives de livraison. Si le destinataire n'est pas présent, le colis sera déposé chez les voisins. TNT Post vous en informera. Si cette tentative échoue également, vous pouvez retirer le colis au bureau de poste dans un délai de 3 semaines, accompagné d'une pièce d'identité valable.

Article 5 - Réserve de propriété

5.1 La propriété des produits livrés n'est transférée que lorsque vous avez payé tout ce que vous devez à FunFetti en vertu de tout accord. Le risque relatif aux produits vous est déjà transféré au moment de la livraison.

Article 6 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Vous devez respecter pleinement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux produits livrés par FunFetti.

6.2 FunFetti ne garantit pas que les produits qui vous sont livrés n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (non écrits) de tiers.

6.3 Tous les dessins, images, etc. créés par FunFetti restent la propriété de FunFetti et ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite expresse.

Article 7 - Plaintes et responsabilité

7.1 Toutes les images, dessins, données concernant les poids, dimensions, couleurs, etc. sur le site, ne sont qu'approximatives et ne peuvent constituer un motif d'indemnisation et/ou de dissolution.

7.2 Les articles FunFetti ne conviennent pas aux enfants de moins de 7 ans. Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un abus ou une réaction allergique aux produits FunFetti ne peuvent faire l'objet d'un remboursement de notre part.

7.3 Lors de la livraison, vous êtes tenu de vérifier si les produits sont conformes à l'accord. Si ce n'est pas le cas, vous devez en informer FunFetti par écrit, en indiquant les raisons, le plus rapidement possible et dans tous les cas dans les 3 jours calendaires suivant la livraison, ou au moins après que l'observation a été raisonnablement possible.

7.4 S'il est démontré que les produits ne sont pas conformes à l'accord, FunFetti a la possibilité de remplacer les produits en question par de nouveaux produits lors de leur retour ou de rembourser la valeur de la facture.

7.5 Si vous ne souhaitez pas acheter un produit pour quelque raison que ce soit, vous avez le droit de retourner le produit à FunFetti dans les sept (7) jours calendaires suivant la livraison. Dans ce cas, les retours ne sont acceptés qu'après consultation écrite et avec notre accord écrit. Afin d'éviter tout abus de cette garantie, notre accord ne sera donné que si cette garantie est invoquée sur la base de causes et/ou de conditions généralement acceptables. Les retours dans le cadre de cette garantie ne seront acceptés que s'ils sont intacts, complets, dans l'emballage d'origine et envoyés par TNT-Post. Le montant de la commande sera remboursé par FunFetti dans les trente (30) jours au plus tard. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Article 8 Ordres/communication

8.1 FunFetti n'est pas responsable des malentendus, mutilations, retards ou mauvaises transmissions d'ordres et de notifications résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication dans le trafic entre vous et FunFetti, ou entre FunFetti et des tiers, dans la mesure où ils sont liés à la relation entre vous et FunFetti, sauf si et dans la mesure où il y a eu intention ou négligence grossière de la part de FunFetti.

Article 9. Force majeure

9.1 Sans préjudice des autres droits qui lui reviennent, en cas de force majeure, FunFetti aura le droit, à sa discrétion, de suspendre l'exécution de votre commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en vous en informant par écrit et sans que FunFetti ne soit obligé de payer une quelconque indemnité, à moins que dans les circonstances données, cela ne soit inacceptable selon les normes de la raison et de l'équité.

9.2 Par force majeure, on entend tout manquement qui ne peut être imputé à FunFetti, parce qu'il n'est pas dû à sa faute et n'est pas à sa charge en vertu de la loi, d'un acte juridique ou de normes généralement acceptées.

Article 10 - Divers

10.1 Si vous fournissez à FunFetti une adresse par écrit, FunFetti aura le droit d'envoyer toutes les commandes à cette adresse, à moins que vous ne fournissiez à FunFetti par écrit une autre adresse à laquelle vos commandes doivent être envoyées.

10.2 Lorsque FunFetti a autorisé des dérogations à ces conditions, tacitement ou non, pour une période plus ou moins longue, cela n'affecte pas son droit d'exiger encore le respect direct et strict de ces conditions. Vous ne pouvez jamais faire valoir un droit au motif que FunFetti applique les présentes conditions de manière flexible.

10.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ou de tout autre accord avec FunFetti devaient être en contradiction avec une réglementation légale applicable, la disposition concernée deviendrait caduque et serait remplacée par une nouvelle disposition comparable autorisée par la loi, à déterminer par FunFetti.

10.4 FunFetti est autorisé à faire appel à des tiers pour l'exécution de votre (vos) commande(s).

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels s'appliquent les présentes conditions, ainsi que les présentes conditions, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

11.2 Il peut arriver que vous ne soyez pas satisfait d'un produit et/ou d'un service. Veuillez nous contacter le plus rapidement possible par courrier électronique à l'adresse suivante : info@funfetti.eu. Nous répondrons à votre réclamation au plus tard dans les 30 jours. En cas d'échec, vous serez informé du retard.

11.3 Ce qui précède est sans préjudice du droit de soumettre un litige au tribunal compétent.

Rotterdam 2009.